Respect du secret professionnel

Respect du secret professionnel

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, le personnel d’Arpège-Prélude est soumis à l’obligation de respecter le secret professionnel.

Ce secret professionnel est en place pour permettre le développement d’une relation de confiance entre un particulier et un professionnel de la relation d’aide.

La révélation du secret professionnel est une infraction au code pénal et est passible d’amende et d’emprisonnement. Des exceptions existent cependant, à savoir les cas où la loi les oblige à faire connaître ces secrets (notion de non-assistance à personne en danger) et les cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice. Toutefois les modalités de levée du secret répondent à des critères légaux très stricts.

Les formateurs sont à la fois des intervenants soumis à l’obligation de respecter le secret professionnel et des travailleurs mandatés par une autorité. Dans le cadre de ces mandats, ils envoient à l’autorité, représentée par l’assistant de justice en charge du dossier, toute information pertinente par rapport à la mission à effectuer.

Le formateur devra veiller à ne révéler à l’autre professionnel que ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement de la mission commune. Les formateurs ne peuvent partager le secret qu’avec des personnes tenues elles-mêmes au secret professionnel. Le secret persiste toutefois pour tout élément dont la révélation n’est pas strictement nécessaire à l’accomplissement de la mission confiée par l’autorité.

C’est ainsi que le respect des Règles de vie (présence, participation, respect…) fera l’objet d’une évaluation remise au mandant. Tout autre élément d’information concernant ce que le justiciable aura pu dire ou agir pendant la formation restera sous le sceau du secret.