Comment s’échangent les informations entre Arpège-Prélude et l’assistant de justice?

Nous suivons un principe de transparence dans nos communications: tout courrier envoyé au  justiciable est envoyé en copie à l’assistant de justice et vice-versa.

Que peut faire l’assistant de justice avant une décision judiciaire ?

Interroger notre association sur :

• Les lieux, dates et horaires des prochaines formations (via les secrétariats ou dates et lieux de formation), lien vers la page du même nom dans formation
• L’adéquation de la formation Prélude pour un justiciable, sur base des informations dont il dispose: via les secrétariats ou en lisant nos conditions d’admission.

 

Donner des informations sur la formation Prélude. N’hésitez pas à utiliser notre dépliant pour les justiciables.

Comment mandater l’asbl Arpège-Prélude ?

L’asbl Arpège-Prélude doit être mandatée par un écrit : soit une copie de la décision judiciaire, soit la fiche d’inscription à nous envoyer par fax, mail ou courrier.

D’expérience, le principe selon lequel c’est au justiciable de nous contacter (responsabilisation) fonctionne rarement. Il est déjà arrivé que nous prenions connaissance d’un mandat alors que le délai était dépassé…  Nous suggérons aux assistants de justice de nous avertir d’une décision judiciaire dès que possible.

Que se passe-t-il lorsqu’Arpège-Prélude reçoit une décision judiciaire ?

• Dès réception de la fiche d’inscription, un accusé de réception est envoyé à l’assistant de justice qui nous l’a fait parvenir et un accusé de réception est envoyé au justiciable.
• Une convocation est envoyée au justiciable pour un entretien individuel dans le courant du mois qui précède la formation. Nous joignons l’horaire de la formation à la convocation.

A quoi sert l’entretien individuel de la formation?

L’entretien individuel est obligatoire pour participer à la formation Prélude.

C’est à cette occasion que s’établissent les bases de la relation d’Arpège-Prélude avec le justiciable. Nous présentons l’asbl, le programme de la formation, ainsi que les règles de vie en vigueur pendant la formation (document annexé). Le justiciable est amené à se présenter, à expliquer les faits et leurs circonstances, ainsi que son point de vue sur la décision judiciaire.

Nous discutons également de son emploi du temps, du contenu de l’attestation de fin de formation, des échanges entre Arpège-Prélude et l’assistant de justice, des risques encourus si une règle n’est pas respectée…

Si le justiciable s’engage à suivre la formation et répond à nos conditions d’admission :

• Il signe et emporte un exemplaire des règles de vie.
• Arpège-Prélude envoie à l’assistant de justice un courrier qui confirme la participation à l’entretien et l’inscription à une formation.

 Quels sont les cas de non-prise en charge du mandat ?

• Si à la réception de l’inscription, il apparaît que nos conditions d’admission ne sont pas rencontrées

L’assistant de justice reçoit un courrier qui stipule la ou les conditions d’admission non-respectée(s) et l’impossibilité de prise en charge par notre asbl. Si le justiciable a été reçu en entretien, un courrier lui est également envoyé.

• Si, suite à l’entretien individuel, il apparaît que la formation n’est pas adéquate pour le justiciable (compréhension insuffisante du français, état de confusion…) ou que nos conditions d’admission ne sont pas respectées:

Un courrier est envoyé à l’assistant de justice, stipulant les raisons pour lesquelles la formation n’est pas adaptée au justiciable et la volonté éventuelle de la personne de suivre la formation.

• Si, lors de l’entretien individuel, le justiciable nous explique qu’il lui sera impossible de venir à la formation ou s’il refuse de s’engager par rapport à nos règles de vie, nous discutons des risques qu’il prend à ne pas respecter une de ses conditions et nous l’orientons vers son assistant de justice.

Nous informons l’assistant de justice par courrier que la personne n’est pas encore inscrite en formation. L’assistant de justice nous recontacte si le justiciable change d’avis et s’il accepte de suivre la formation.

Que se passe-t-il si le justiciable ne se présente pas à l’entretien préliminaire ?

• Si la personne ne se présente pas à la première convocation :

Arpège-Prélude envoie une deuxième convocation au justiciable et informe son assistant de justice de ce deuxième rendez-vous.

• Si la personne ne se présente pas à la seconde convocation:

Arpège-Prélude contacte l’assistant de justice pour lui signaler que la personne ne s’est pas présentée à l’entretien et ne pourra donc pas participer à la formation. L’assistant de justice peut toutefois demander à ce que la personne soit convoquée une dernière fois.

Comment sont gérées les présences et absences aux séances de la formation ?

Premières séances

• Si la personne s’est présentée aux 10 premières heures de la formation :

L’assistant de justice reçoit un mail stipulant que la personne s’est présentée à l’entretien individuel à telle date et qu’elle a participé aux premières séances de groupe.

• Si la personne ne s’est pas présentée le premier samedi ou aux deux premières séances de 3 heures :

L’assistant de justice reçoit un courrier stipulant que la personne ne s’est pas présentée aux deux premières séances et qu’elle n’est donc pas inscrite dans ce groupe de formation. Un courrier contenant cette même information est envoyée au justiciable. L’assistant de justice peut par la suite demander à ce que le justiciable soit réinscrit dans un cycle ultérieur.

 Après les premières séances

• Si le justiciable est régulier :

Etant donné le nombre de séances et les délais souvent courts entre celles-ci, il n’est pas concevable qu’Arpège-Prélude envoie un courrier après chaque séance aux assistants de justice pour signaler des présences. Le principe durant la formation est donc : « pas de nouvelle, bonne nouvelle ».

L’assistant peut à tout moment de la formation interroger l’équipe d’Arpège-Prélude pour obtenir des informations quant à la régularité du justiciable.

• Si le justiciable s’absente :

Arpège-Prélude acte cette absence par courrier au justiciable et lui rappelle l’horaire et le risque encouru. L’assistant de justice reçoit copie de ce courrier.

Un justiciable est passible d’exclusion suite au non-respect répété d’une ou de plusieurs règles de vie. Dans ce cas, Arpège-Prélude envoie une attestation d’interruption de la formation à l’assistant de justice et au justiciable, en mentionnant la/les règles qui n’ont pas été respectées.

Dans la mesure du possible, l’assistant de justice est averti dès les premières transgressions afin de lui donner l’occasion d’intervenir auprès du justiciable.

 

Comment se clôture la formation ?

Le justiciable est convoqué pour un entretien individuel avec l’un des formateurs pour une évaluation du processus de formation et du respect des règles de vie.

Arpège-Prélude envoie une attestation de fin de formation à l’assistant de justice indiquant :

• le nombre d’heures effectivement prestées par le justiciable,
• le résultat de l’évaluation des règles de vie,
• la liste des règles de vie.
• la feuille horaire du justiciable,

Une copie de ce courrier est envoyée au justiciable ou remise au terme de l’entretien.

 

Que se passe-t-il après une interruption de formation ?

En principe, un justiciable inclus dans un groupe ne peut participer à un deuxième groupe de formation. Exception : un justiciable arrête la formation pour des problèmes d’absence, mais a participé à moins de 13 heures de formation.

 

Envie de vous former ?

L’asbl Arpège Prélude propose des formations pour les professionnels sur l’aide contrainte et la justice pénale.